Statuts de l'association

Titre 1 - OBJET - COMPOSITION - RESSOURCES

Article 1 : Constitution

 

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (ou la loi du 19 avril 1908 pour l'Alsace et la Moselle), ayant pour titre :

ACCUEIL DU CLERMONTAIS

Sa durée est illimitée.

L'association Accueil du Clermontais a une gestion autonome et ses propres moyens d'actions.

L'association Accueil du Clermontais ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s'interdit toute discussion à ce sujet.

 

Article 2 : Objet

  • L'association Accueil du Clermontais a pour but :
  • D'accueillir les nouveaux arrivants dans le Clermontais,
  • De faciliter leur adaptation,
  • De proposer des activités supports d'accueil qui constituent le moyen d'intégrer ces nouveaux arrivants.
  • De contribuer à la mise en valeur de la qualité de vie dans le Clermontais,
  • De former ses responsables et adhérents.

Article 3 : Siège social

 Le siège social est fixé à : 14, rue Louis Blanc 34800 Clermont l'Hérault

Il pourra être transféré en tout autre lieu du Clermontais par simple décision du Conseil d'Administration qui disposera du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point précis.

Article 4 : Membres

L'Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteur et de membres d'honneur,

Sont membres adhérents : Les personnes physiques ou morales qui s'engagent à :

  • Adhérer à l'objectif de l'Association, à ses statuts et à son règlement intérieur,
  • Apporter leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l'Association,
  • Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'Administration et approuvé en Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui, outre les obligations énumérées ci-dessus à l'égard des membres adhérents, s'engagent à acquitter une cotisation dont le montant est au moins égal au double de la cotisation fixée pour les membres adhérents.

Le Conseil d'Administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d'adhésion, sans avoir obligatoirement à motiver sa décision (adhérent ou bienfaiteur).

Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de "membre d'honneur" (dispensé du paiement d'une cotisation) aux personnes qui ont contribué à la prospérité de l'Association ou aux buts que celle-ci se propose, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale, à titre consultatif s'ils n'ont pas par ailleurs la qualité de membre adhérent ou bienfaiteur.

 Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • Par la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • Par le décès ou la disparition
  • Par la dissolution pour quelque cause que ce soit, s'agissant des personnes morales,
  • Automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel resté sans effet,
  • Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses explications.

 Sont notamment considérées comme des fautes graves, sans que cette liste soit limitative :

  • Le non-respect des statuts et du règlement intérieur, des décisions régulièrement prises par les instances statutaires de l'Association,
  • Tout acte, fait ou propos discriminatoire,
  • Toute utilisation de l'association à des fins politiques ou partisanes.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  1. Des cotisations des membres,
  2. des subventions de la CEE, de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
  3. Des dons manuels,
  4. Des recettes provenant des biens vendus, de prestations fournies par l'Association, du produit des manifestations organisées,
  5. Des revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l'Association.

 

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Assemblées générales - Dispositions communes

Les assemblées Générales comprennent tous les membres de l'Association à jour de cotisation à la date de convocation de l'Assemblée Générale.

Les membres d'honneur, s'ils n'ont pas par ailleurs la qualité de membre adhérent ou de membre bienfaiteur, assistent aux Assemblée Générales à titre consultatif.

Les assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance ou à l'initiative du quart des membres. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Quand les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative du quart des membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Le président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un vice-président ou à défaut par un Président de séance désigné par l’Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée sur simple incident de séance.

Les Assemblées Générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Il est établi un compte-rendu des délibérations et résolutions des Assemblée Générales.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature et signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.

Article 8 – Assemblée Générales Ordinaires

  • Pouvoirs

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.

Cette Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral d’activités, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le montant de la cotisation annuelle ; elle donne quitus pour leur gestion aux administrateurs. Elle nomme le cas échéant un contrôleur aux comptes ou un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les Assemblées Générales Ordinaires autorisent le Conseil d’Administration à prendre le bail et à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’Association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés.

 

Elles autorisent le Conseil d’Administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.

 

Les Assemblées Générales Ordinaires délibèrent sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.

 

  • Majorité requise

Les assemblées Générales Ordinaires se réunissent valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.

Les votes ont lieu à mainlevée, sauf si le quart des membres sollicitent un vote à bulletin secret.

L’élection des administrateurs se fera toujours à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’Association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’Administration.

Article 9 – Assemblées Générales Extraordinaires

  • Composition

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des mêmes membres que l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • Pouvoirs

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour décider de la dissolution de l’Association et la dévolution de ses biens, sa fusion ou sa transformation et de la modification des statuts sur proposition du conseil d’administration.

Une assemblée Constitutive est considérée comme une assemblée Générale Ordinaire

Elle est convoquée à chaque fois que nécessaire dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Quorum et majorité

L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation par le Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

Article 10 – Conseil d’Administration

  • Composition

Tout administrateur doit avoir une responsabilité propre au sein du Conseil d’Administration.

L’Association est gérée et administrée par un conseil d’Administration de 7 à 24 membres exclusivement bénévoles. Tous doivent être membres de l’association et à jour de leur cotisation.

Ils ont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois. Un administrateur ayant atteint cette limite n’est pas autorisé à se représenter.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut pourvoir à leur remplacement par cooptation. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

L’année d’ancienneté sera effective lors de la ratification en Conseil d’Administration.

Les fonctions d’administrateur cessent :

  • Par démission,
  • Par l’absence non excusée à 3 réunions annuelles du Conseil d’Administration,
  • En cas de problème de gestion, Le Conseil d’Administration peut révoquer un administrateur. Cette décision devra être confirmée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

  • Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association, en toutes circonstances, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales, notamment :

  • Il propose les orientations générales de l’Association,
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution,
  • Il propose le montant de la cotisation annuelle,
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle,
  • Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions,
  • Il élit et révoque les membres du bureau,
  • Il décide de la création et de la suppression des emplois et fixe la grille des rémunérations,
  • Il prononce l’exclusion des membres,
  • Il désigne les membres des commissions prévues à l’article 11,
  • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Bureau et du Président.

 

  • Fonctionnement

Le Conseil d’Administration de réunit au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative du quart de ses membres.

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est établi par le Président. Quand le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du quart de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit. Toutefois, un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.

Les membres des commissions de l’Association peuvent être invités aux réunions du Conseil d’Administration, à titre consultatif s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité d’administrateur (cf article 11).

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge d’activités d’accueil et d’animation.

Il est établi un compte rendu des réunions du Conseil d’Administration.

Article 11 – Commissions

Il sera créé au sein de l’association des commissions de travail.

Ces commissions constituent  des organes de réflexion, d’action et d’échanges d’expérience sur toutes questions se rapportant à leur objet. Elles adressent toutes propositions et avis au Conseil d’Administration.

Les commissions sont constituées de membres du Conseil d’Administration et d’adhérents de l’Association.

Article 12 – Bureau

  • Composition

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou deux vice-présidents,
  • Un trésorier, un trésorier adjoint,
  • Un secrétaire, un secrétaire adjoint.

Les différentes fonctions exercées ci-dessus ne sont pas cumulables.

  • – Pouvoirs

Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, il peut prendre toute décision nécessaire au fonctionnement de l’Association sous réserve d’en rendre compte immédiatement aux membres du Conseil d’Administration.

  • Fonctionnement

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et à l’initiative et sur convocation de Président ou de l’un quelconque de ses membres. La convocation peut être faite par tous les moyens, mais au moins 3 jours ouvrés à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le Président ou « collatéralement ».

Article 13 – Président

Le président assure la gestion quotidienne, il agit au nom et pour le compte de l’Association et notamment :

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile,
  • Il a qualité pour agir et représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau,
  • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financier, tous comptes et tous livrets d’épargne,
  • Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’Administration.
  • Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le Conseil d’Administration.
  • En cas de vacance du poste de président, un directoire élu par le Conseil d’Administration se subrogera au dit poste.

Article 14 – Vice-Président

Le vice-président a vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du Président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques temporaires ou permanentes, définies par le bureau.

Article 15 – Secrétaire général

Le secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications du journal officiel dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

Article 16 – Trésorier

Le Trésorier règle les dépenses mais ne les ordonne pas. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier (compte de résultat et budget prévisionnel), qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier adjoint.

Article 17 – Gratuité des fonctions

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration, du Bureau ou des Commissions sont gratuites. Les remboursements de frais sont admis sur présentation des justificatifs.

 

TITRE III – ADHESION A D’AUTRES ASSOCIATIONS

Article 18

L’Association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.

 

TITRE IV FORMALITES ADMNISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 – Exercice  social

L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Article 20 – Comptabilité – Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses ou, si nécessaire, une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaitre annuellement un compte de résultat avec situation de trésorerie et, le cas échant, un bilan et une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus au siège social à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et d’activités, le rapport financier et, le cas échant, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 21 – Contrôleur ou commissaire aux comptes

En tant que de besoin, l’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer soit un contrôleur des comptes choisi en dehors des membres du Conseil d’Administration, soit en fonction des obligations légales en la matière, un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant , inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes.

Le contrôleur ou commissaire aux comptes établit et présente, chaque année, à l’assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes examinés.

Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Article 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 

Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015 et faits en trois exemplaires originaux.

La présidente

Michèle TOBIE

Le secrétaire

Jean-Pol GIROUL

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